Permis de conduire et cartes grises : Vers des procédures administratives plus simples

Le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-08-571 du 30 décembre 2008 prévoit de nouvelles dispositions concernant la rémunération des services rendus par le ministère de l’équipement et du transport (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).

Celles-ci concernent les permis de conduire et les cartes grises. Selon le projet de décret, une rémunération est instituée à l’occasion de la délivrance des cartes grises et leur duplicata. Une rémunération est également prévue pour la délivrance des permis de conduire, leur extension, leur échange ainsi que leur duplicata. Jusqu’à présent, les citoyens étaient tenus de s’acquitter des droits de timbres auprès des receveurs de l’administration fiscale relevant de la Direction générale des impôts et des rémunérations précitées auprès des comptables compétents relevant de la Trésorerie générale du Royaume.

Quant au titulaire d’un permis de conduire provisoire, il devait se déplacer à nouveau auprès des comptables compétents relevant de la TGR pour payer la rémunération due pour l’obtention d’un permis de conduire définitif. Pour faciliter la tâche aux citoyens, il a été décidé d’adopter le guichet unique pour le paiement de toutes les taxes et rémunérations relatives aux permis de conduire et cartes grises au niveau d’une seule entité administrative.

La perception sera assurée par les receveurs de l’administration fiscale relevant de la Direction générale des impôts pour les prestations relatives aux opérations des cartes grises et de la réception à titre isolé des véhicules automobiles. Pour les prestations relatives aux permis de conduire, la perception est assurée par les comptables compétents relevant de la TGR.

Autre nouveauté: le  projet prévoit le paiement des rémunérations relatives aux permis provisoires et définitifs en une seule fois, et ce à l’occasion de la délivrance du permis de conduire pour la première fois.
Rappelons que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’exécution du programme du gouvernement dans le domaine de la modernisation de l’administration et la simplification des procédures administratives relatives aux services rendus aux citoyens en matière de permis de conduire et de cartes grises.