De nouvelles mesures pour une meilleure éducation

Du nouveau en matière d’éducation à la sécurité routière au Maroc. Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi 5 février, à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2.10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l’éducation à la sécurité routière.

En effet, ce projet de décret vise à simplifier la procédure des demandes d’autorisation pour l’ouverture et l’exploitation des établissements de l’éducation à la sécurité routière à travers la révision de la liste des documents exigés du demandeur d’autorisation, selon le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.

Présenté par le ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, le texte prévoit la présentation soit d’un extrait du casier judiciaire ou d’une fiche anthropométrique et annule l’obligation de présenter un récépissé de cautionnement provisoire de 100.000 dirhams et celle de passer l’examen pour exercer la fonction de gestionnaire d’un établissement de l’éducation à la sécurité routière.

En application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, pour être habilité à exercer la fonction de gestionnaire, la personne proposée pour être directeur d’un établissement d’éducation à la sécurité routière doit être titulaire d’un titre ou diplôme d’études supérieures dont la liste est contenue dans le projet de décret ou justifier d’une expérience professionnelle de gestionnaire dans les conditions fixées par l’arrêté 2714.10 du 19 mai 2011 de l’autorité gouvernementale chargée du transport.

Les établissements d’éducation à la sécurité routière sont davantage mobilisés avec l’entrée en vigueur de la loi n° 52-05 portant Code de la route instaurant de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire, notamment la création du permis de conduire à points.

En effet, le Code de la route prévoit que le titulaire du permis de conduire peut, en cas de perte de points, récupérer 4 points s’il suit une session d’éducation à la sécurité routière. Cette récupération ne peut avoir lieu qu’une seule fois tous les 3 ans. Le Code de la route prévoit également l’obligation de suivi d’une session d’éducation à la sécurité routière pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire probatoire ayant perdu au moins deux tiers de leur capital de points et ceux dont le permis de conduire a été annulé suite à la perte totale de leur capital de points.

Dans le même cadre, la loi 52-05 instaure de nouvelles peines complémentaires qui pourront être prononcées par le juge pour les délits au code de la route réprimant les faits les plus graves mettant en danger d’une manière délibérée la vie d’autrui. Les conducteurs responsables d’un accident de la circulation ayant provoqué des homicides ou des blessures involontaires avec circonstances aggravantes sont condamnés par le juge à suivre une session d’éducation à la sécurité routière.

Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont organisées dans les établissements d’éducation à la sécurité routière autorisés par le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique.

Une session d’éducation à la sécurité routière se déroule sur 3 jours consécutifs, à raison de 7 heures par jour. Cette durée de 3 jours est mieux indiquée pour atteindre les objectifs escomptés d’une session d’éducation à la sécurité routière, dans le sens où elle permettra aux participants de se sentir à l’aise pour communiquer entre eux et avec les animateurs, d’assimiler toutes les informations nouvelles quel que soit leur niveau socioculturel et d’amorcer un engagement vers le changement de comportement sur la route.