En vertu de ces amendements, les Marocains établis à l'étranger en
situation de retraite ou ayant atteint 60 ans, peuvent bénéficier de la
disposition relative à l'import des véhicules. Par ailleurs, un délai
supplémentaire transitoire de 3 ans, à compter de la publication de ce
décret au bulletin officiel, sera accordé aux transporteurs pour
l'importation de remorques et semi-remorques dont l'âge est compris
entre 5 et 7 ans.
Le décret, 2.12.494, modifie et complète le
décret n 2-10-421 du 10 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour
l'application des dispositions de la loi n 52.05 portant code de la
route, relative aux véhicules, a indiqué le ministre de la
communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un
communiqué lu à l'issue de la réunion.Présenté par le ministre de l'équipement et du transport, ce projet prend en considération dans sa nouvelle version, les propositions et observations formulées par le ministère de l'Intérieur, le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et le ministre du commerce, de l'Industrie et des nouvelles technologies, dans le cadre de la commission mise en place en application de la décision issue du Conseil de gouvernement du 20 septembre 2012, a précisé le ministre.
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