Conducteurs routiers : La Formation Continue Obligatoire lancée au Maroc

L’OFPPT a procédé, cette semaine, au démarrage officiel du programme de Formation Continue Obligatoire des Conducteurs routiers professionnels, et ce en concrétisation de la convention conclue entre le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Office. Pour rappel, 140 000 professionnels du Transport Routier "Marchandises et Voyageurs" sont concernés par cette opération étalée sur la période 2014-2016, suite à l’instauration de l’obligation des formations initiales et continues pour les conducteurs professionnels. A noter que cette mission a été confiée à l’OFPPT, en sa qualité de 1er opérateur public de la Formation professionnelle, disposant de l’envergure et de l’expertise nécessaires, pour réaliser ce projet stratégique visant l’amélioration de la compétitivité du tissu économique national et le renforcement de la sécurité routière.

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Code de la route : adoption d’un projet de décret

En vertu de ces amendements, les Marocains établis à l'étranger en situation de retraite ou ayant atteint 60 ans, peuvent bénéficier de la disposition relative à l'import des véhicules. Par ailleurs, un délai supplémentaire transitoire de 3 ans, à compter de la publication de ce décret au bulletin officiel, sera accordé aux transporteurs pour l'importation de remorques et semi-remorques dont l'âge est compris entre 5 et 7 ans.

Experts automobiles à former

Les experts automobiles sont soumis à de nouvelles dispositions. L’arrêté du ministre de l’équipement n°930-13 du 2 mai 2013 relatif aux véhicules gravement accidentés publié dans le Bulletin officiel (B.O) du 18 juillet 2013 instaure l’obligation pour les experts de suivre une formation initiale de 30 heures.

Cette formation porte sur plusieurs thèmes, à savoir la réglementation relative aux véhicules gravement accidentés, les critères d’irréparabilité des véhicules accidentés, les techniques d’évaluation des dommages graves, la méthodologie de réparation des véhicules gravement accidentés et les techniques de rédaction des rapports d’expertise.

En outre, les experts sont contraints de suivre chaque année une formation continue dont la durée ne peut être inférieure à 18 heures. Celle-ci est axée sur les avancées technologiques dans le secteur automobile et le développement des méthodes de traitement des véhicules gravement accidentés. Quant aux organismes de formation, ils doivent répondre à plusieurs critères pour disposer d’un agrément.

Contrôle technique : Dates à retenir

Les dates de passage au contrôle technique diffèrent selon l’usage du véhicule :
1- Véhicules automobiles : Dans les 6 derniers mois de la 5ème année, ensuite chaque année.
2- Taxis : Chaque année à partir de la première année de mise en circulation
3- Véhicule de transport de marchandises : Chaque année à partir de la première année de mise en circulation
4- Véhicules de transport public en commun : Chaque 6 mois à partir de la première année de mise en circulation
5- Véhicules de transport privé : chaque 6 mois à partir de la première année de mise en circulation en commun de personnes 
6- Véhicules destinés à l’enseignement : Chaque 6 mois à partir de la première année de mise en circulation de la conduite
7- Véhicules automobiles loués : Chaque année à partir de la première année de mise en circulation

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Benaceur Boulaajoul : Un label sécurité routière pour les entreprises

ALM : Comment expliquez-vous la baisse du nombre des accidents de la route au cours des cinq premiers mois de l’année ? 

Benaceur Boulaajoul : Vous savez, la sécurité routière est l’affaire de tous. Donc, il est très difficile de dire si tel ou tel acteur était derrière cette baisse du nombre des accidents de la route au cours des cinq premiers de l’année par rapport à la même date de l’année précédente. C’est plutôt grâce à la conjugaison des efforts de l’ensemble des intervenants dans la sécurité routière que nous avons pu enregistrer cette baisse. Nous sommes arrivés à ce résultat car il y a eu une accentuation des actions de sensibilisation et de communication en plus d’un contrôle visible sur le terrain grâce aux efforts de la sûreté nationale et de la gendarmerie royale. Il y a également la société civile qui joue un rôle important de proximité.

Vacances : Un dispositif spécial MRE

Pour un MRE, quoi de mieux que de passer ses vacances annuelles avec sa famille au bled et de rentrer sain et sauf au pays d’accueil. Mais, pour certains d’entre eux, le retour au Maroc coïncide malheureusement avec un deuil. En période estivale, les Marocains résidant à l’étranger sont particulièrement touchés par les accidents de la route. Si bien que le Syndicat marocain des professionnels du transport et le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) ont pensé à des actions rien que pour cette catégorie de conducteurs. Chaque année, ces deux entités organisent durant la période estivale une Caravane nationale de la sécurité routière en faveur des MRE. 

S’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement estival des MRE et du lancement de l’opération Marhaba 2013, cette caravane nationale a pour objectif de sensibiliser les MRE aux dangers de la route et des potentiels risques à éviter lors de leur séjour au Maroc. Elle se décline autour de quatre principaux axes.

Sécurité : Accalmie sur nos routes

 Au cours des cinq premiers mois de l’année 2013, une légère accalmie a été enregistrée sur nos routes. En effet, le nombre des accidents mortels a reculé durant cette période d’environ 16,79% par rapport à la même période de l’année précédente. Ainsi, le nombre de décès a baissé d’environ 15,15%, celui des blessés graves de 14,84% et celui des accidents de la route de 3,33%. Cette tendance reste positive pour un pays qui enregistre un nombre effarant de victimes de la route. En dépit de ce recul du nombre des morts et des blessés, malheureusement l’hécatombe continue sur nos routes.

Au cours de l’année précédente, il y a eu 67.515 accidents, soit une diminution de 1,95% par rapport à 2011. Il y a eu aussi 3.434 accidents mortels, soit une légère baisse de 1,41 % par rapport au nombre enregistré en 2011. En ce qui concerne les accidents non mortels, leur nombre a atteint 64.081, soit une réduction de 1,97% par rapport à l’année 2011. Pour sa part, le nombre des tués a été de 4.055 marquant ainsi une microscopique baisse de 0,27%. Idem pour le nombre des blessés légers qui a atteint 89.317, soit  -0,79%. Et enfin, il y a les blessés graves dont le nombre a régressé de 5,63% pour s’établir à 11.791 personnes.

Duplicata du permis deconduire

Le dossier doit comprendre :

A) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :

1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
6- Une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les autorités étrangères concernées en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.

Permis de conduire et cartes grises : Vers des procédures administratives plus simples

Le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-08-571 du 30 décembre 2008 prévoit de nouvelles dispositions concernant la rémunération des services rendus par le ministère de l’équipement et du transport (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).

Celles-ci concernent les permis de conduire et les cartes grises. Selon le projet de décret, une rémunération est instituée à l’occasion de la délivrance des cartes grises et leur duplicata. Une rémunération est également prévue pour la délivrance des permis de conduire, leur extension, leur échange ainsi que leur duplicata. Jusqu’à présent, les citoyens étaient tenus de s’acquitter des droits de timbres auprès des receveurs de l’administration fiscale relevant de la Direction générale des impôts et des rémunérations précitées auprès des comptables compétents relevant de la Trésorerie générale du Royaume.

Permis de conduire : Modification des dispositions relatives aux visites médicales

Le ministère de l’équipement et du transport et celui de la santé ont procédé à certaines modifications des dispositions relatives aux visites médicales se rattachant au permis de conduire. L’arrêté n° 1536-13 du 13 mai 2013 publié au Bulletin officiel n° 2062 du 20 juin 2013 a abrogé les dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 2 de l’arrêté conjoint des deux départements ministériels du 16 septembre 2011 ainsi que l’article 5 et l’annexe 3 dudit arrêté.

Ainsi, le nouvel arrêté prévoit que  toute visite médicale obligatoire doit être effectuée par un médecin agréé après présentation par la personne concernée du dossier. Celui –ci doit comporter plusieurs pièces, à savoir le formulaire du certificat médical d’aptitude physique et mentale, la déclaration sur l’honneur dûment signée par l’intéressé, le dossier médical dont le modèle est fixé à l’annexe 5 du nouvel arrêté, une copie de la carte d’identité nationale et une photo d’identité de l’intéressé.

Accidents de la circulation: 15 morts lors de la semaine dernière

(MAP) - Quinze personnes ont été tuées et 1.266 autres blessées, dont 76 grièvement, dans 969 accidents de la circulation survenus en périmètre urbain pendant la semaine allant du 13 au 19 mai courant.

Ces accidents sont principalement dus au défaut de maîtrise des véhicules, à l'excès de vitesse, à l'inadvertance des piétons et des conducteurs, au non-respect du code de la route, des feux de signalisation et du stop, au non-respect de la priorité, à la circulation sur la voie de gauche et en sens interdit, à la conduite en état d'ivresse, au changement de direction non-autorisé et au dépassement non autorisé, indique un communiqué de la Direction générale de la sureté nationale (DGSN).

Concernant le contrô le et la répression des infractions de la circulation et du roulage, les services de sûreté ont enregistré 25.297 contraventions et rédigé 11.635 procès-verbaux qui ont été soumis au parquet général, alors que 13.662 amendes à l'amiable ont été recouvrées.

En outre, la DGSN souligne que les sommes perçues ont atteint 4.985.100 dirhams, faisant état de la mise en fourrière municipale de 3.561 véhicules, de la saisie de 7.787 documents et du retrait de la circulation de 287 véhicules.

Pour un été en toute sécurité

Chaque année, le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) constate une forte saisonnalité de l’insécurité routière, avec un pic lors de la période estivale.

Pour votre sécurité

• Élément vital de sécurité passive du véhicule, la ceinture divise par 2 le risque d’être tué ou gravement blessé dans un accident de la circulation.
• Le casque permet de diminuer le risque et la gravité des blessures de 70% et de 40% la probabilité d’un décès.  
• Le conducteur qui téléphone  en conduisant a 4 fois plus de risques d’avoir un accident. Ce risque est indépendant du type de téléphone utilisé, qu’il soit tenu en main, équipé d’une oreillette ou muni d’un kit mains libres. Le nombre d’accidents pourrait être réduit de 7 à 8% si aucun conducteur ne téléphonait au volant.
• La vitesse est un facteur de risque et un facteur aggravant des accidents de la circulation. Elle est responsable de plus de 30% des accidents.
• Le risque d’être tué en cas d’accidents entre un véhicule et un piéton croît substantiellement avec la vitesse. Les premiers cas mortels apparaissent dès une vitesse de 20 km/h. Le risque de décès est de 50% en cas de choc avec une vitesse de 45km/h et devient presque inévitable lorsque la vitesse est de 80 km/h.

L'examen du permis de conduire désormais sur rendez-vous en ligne (ministère)

Un système informatique qui oblige les établissements de l'enseignement de la conduite la prise de rendez-vous en ligne de l'examen pour l'obtention des permis de conduire au profit de ses candidats est mis en vigueur depuis le 1 er avril, selon un communiqué du ministère de l'Equipement et du Transport.

Ce système a, pour objectif, le renforcement de l'administration électronique, l'amélioration du service et le rehaussement du niveau de la formation au sein des établissements d'enseignement de la conduite ainsi que la consécration du principe de l'égalité entre les candidats au vu de la règle «premier venu, premier servi», précise le communiqué.
Dans ce cadre, et en vue d'assurer l'adhésion de toutes les parties prenantes dans cette opération, le département ministériel exhorte les citoyens concernés à prendre les mesures nécessaires pour s'inscrire aux établissements de la conduite dans les délais suffisants et compte tenu du programme établi par ces établissements en fonction de leurs moyens.
Le ministère de l'Equipement et du Transport n'autorise aucune dérogation pour l'attribution du rendez vous de l'examen en dehors de cette nouvelle procédure.

Sécurité routière : Les contrôles qu’on peut faire soi-même

Avant de prendre la route, il y a des précautions à prendre. Faites de ces simples vérifications de votre véhicule un geste quotidien pour d’abord votre sécurité et celle des autres.
Dur dur d’apprendre le b.a.-ba de la mécanique. Surtout quand on est femme, diraient les plus misogynes des automobilistes. De nos jours, il est plus que primordial de s’initier à la mécanique et de savoir respecter les précautions élémentaires avant de prendre la route.
De prime abord, il faut faire le tour du propriétaire. Histoire de vérifier visuellement l’état des pneus. Les experts ne cesseront jamais de le répéter. Il faut contrôler régulièrement et à froid la pression des pneus et les gonfler suivant les indications du constructeur ou du manufacturier de pneumatiques. Maintenant, passons aux choses sérieuses : l’huile. Quand vous déplacez votre véhicule de son lieu de stationnement, ayez la présence d’esprit de vérifier, de temps en temps, qu’il ne reste pas au sol des traces d’huile. Ces dernières révéleraient une éventuelle fuite dans le circuit de carburant ou le groupe moteur. Il est toujours utile de rappeler qu’il faut vérifier le niveau d’huile entre deux vidanges.
Il faut aussi constamment contrôler tous les feux de votre véhicule. C’est simple comme bonjour. «Allumez brièvement vos warning (feux de détresse), vous saurez ainsi si vos quatre clignotants fonctionnent bien. Ensuite, appuyez sur la pédale de votre frein, vous devriez apercevoir, par temps sombre, une clarté rouge à l’arrière ou bien ce même reflet rouge si un véhicule est garé juste derrière vous», conseille un garagiste.

Démantèlement d'un réseau spécialisé dans la délivrance de Permis de Conduire sans examens

La gendarmerie royale de la région de Ouled Salah ont procédé au démantèlement d’un réseau spécialisé dans l’intermédiation pour l’obtention du permis de conduire catégorie "B" sans passer l’examen d’aptitude.

26 présumés coupables ont été arrêtés et 24 permis de conduire de type B, ont été saisis au cours de cette opération.

Selon les hommes du Général Hosni Benslimane, les titulaires de ces permis B, délivrés par les membres de ce réseau, ne connaissent même pas les abc de la conduite et n’ont pas reçu de cours d’apprentissage dans des auto-écoles.

Des sources médiatiques ont rapporté que l’affaire avait éclaté lorsque les autorités locales avaient remarqué à un village de la région, s’appelant Douar Krota, des jeunes qui sont subitement devenus conducteurs et avaient acheté des voitures, alors que rien ne laissait croire qu’ils avaient faits les démarches administratives au centre de la gendarmerie royale de leur lieu de résidence, pour postuler à l’obtention du permis B.

Les 26 présumés coupables ont été déférés devant le procureur du Roi au tribunal de 1ère instance d’Ain Sebaa à Casablanca.

La source

La formation continue de 140 000 chauffeurs professionnels commence en avril

Cette première phase du programme de formation va durer de 2013 à 2016. Le budget de la première année sera financé par l’Etat. L’OFPPT devrait ouvrir des antennes dans les villes où il n’y a pas de centres de formation dédiés au transport.
Le ministère de l’équipement et du transport et le ministère des finances ont signé avec l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), jeudi 14 février, une convention pour le lancement du programme de formation continue des chauffeurs professionnels. La première phase du programme qui va s’étaler sur trois ans (2013-2016) concerne 140 000 conducteurs d’autocars et de camions sur plus de 300 000 conducteurs professionnels recensés, toutes activités confondues. Sont compris dans cette population, les chauffeurs de poids lourds et de taxis qui étaient en exercice avant le 1er octobre 2010, date de l’entrée en vigueur de la loi 52-05 portant Code de la route. Ces derniers doivent donc subir une formation continue pour pouvoir continuer à exercer au même titre que les nouveaux titulaires du permis, obligés de suivre une formation initiale qualifiante pour pouvoir accéder à la profession de conducteur professionnel.
On signale au niveau de l’OFPPT que conformément à l’article 310 du Code de la route, cette première formation continue obligatoire est financée par l’Etat. Pour la première année, le programme de l’OFPPT devrait toucher environ 32 000 conducteurs de camions et 3 000 conducteurs d’autocars. Avec la montée en charge du programme, il sera possible d’atteindre l’objectif des 140 000 personnes formées à l’horizon 2016, ce qui, nous précise-t-on, est possible une fois tout le processus de formation mis en place, c’est-à-dire la mobilisation des moyens humains et matériels, notamment les formateurs, les sites et la location des véhicules pour les épreuves pratiques.
En tout cas, l’OFPPT doit remettre d’ici la fin du mois de mars prochain au ministère de l’équipement et du transport le contenu des formations à dispenser et les moyens à mettre en œuvre, conformément aux référentiels fixés par l’arrêté ministériel du 23 décembre 2010 relatif à la conduite professionnelle.

Les formations durent de 21 heures à 35 heures
Les durées de formation pour ces conducteurs sont de 21 heures, dont 1 h 40 min de pratique individuelle sur route pour le transport de marchandises, et 35 heures, dont 2 h 30 min de pratique pour le transport routier de voyageurs.
Le cursus de formation est réparti en trois axes. Le premier porte sur ce que l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport qualifie de «conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité», à savoir les caractéristiques du véhicule et des organes de sécurité, l’apprentissage ou le perfectionnement pour une conduite sûre et économique, le strict respect des consignes de sécurité et l’application pratique en situation difficile. Le deuxième axe a trait à la réglementation relative à la santé, la sécurité routière et la sécurité environnementale, c’est-à-dire les dispositions spécifiques au transport de voyageurs et de marchandises au niveau national et international ainsi que les accidents du travail. Le troisième comprend une formation pour améliorer la qualité du service, la communication et le comportement commercial des conducteurs, la sûreté du voyageur et la gestion des situations difficiles.
Dans le cas présent, l’OFPPT devra établir annuellement un programme prévisionnel de mise en œuvre des cursus de formation continue avec le nombre de personnes à former, la répartition selon les régions en garantissant une accessibilité géographique satisfaisante pour les candidats et le nombre de véhicules à mobiliser. Ceci, sans parler de la formation des chauffeurs de taxis pour laquelle il coopère avec les wilayas. Certes, l’office n’a pas des établissements de formation dédiés au transport dans toutes les régions du Maroc, mais il est en mesure de mobiliser pour cette cause tout son réseau en y ouvrant des antennes. Ce réseau compte en effet 327 établissements couvrant l’ensemble des régions, dont trois établissements dédiés au secteur du transport à Casablanca, Tanger et Agadir et un quatrième en cours d’achèvement à Taourirt. Le tout permet d’accueillir plus de 3 000 stagiaires dans les métiers du transport et de la logistique. D’autres établissements sont programmés par l’office à Casablanca, Tanger Med, Fès et Benguerir.

LA CONDUITE PROFESSIONNELLE

Concept :

Le Concept de conducteur professionnel a été introduit en vue de reconnaître le statut professionnel des conducteurs des moyens de transport public de personnes et de marchandises, de préserver leurs droits et de valoriser leur métier.

Ce nouveau concept est également de nature à contribuer efficacement à la mise à niveau du secteur du transport routier et améliorer les conditions d’exercice de la profession, ainsi que la sécurité et la qualité des services offerts.

Le code interdit ainsi formellement la conduite des véhicules de transport public par tout conducteur non titulaire de « sa carte de conducteur professionnel », en cours de validité. En outre, le code institue les temps de « conduite » et de « repos » que devront respecter les conducteurs et les entreprises qui les emploient, garantissant ainsi la préservation de la vigilance du chauffeur et renforçant la sécurité de circulation du véhicule.

Il a également mis en place de nouvelles conditions d’accès à la profession de conducteur professionnel, en instaurant l’obligation aux candidats à l’obtention du permis de conduire de camions et autocars (catégorie « C » et « D »), d’être titulaire d’un permis de catégorie « B » depuis 2 ans au moins.

La Carte Professionnelle donne au chauffeur le droit de conduire d’une façon professionnelle les moyens de transports suivants :

• Les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est égale ou supérieur à 3500 kg ;
• Les véhicules de transport public de voyageurs et touristique ;
• Les véhicules de transport du personnel et de transport scolaire ;
• Les taxis de première et deuxième catégories ;
• Les autobus de transport urbain.

La Carte professionnelle est délivrée aux conducteurs titulaires des permis de conduire de la catégorie considérée et ayant suivi une formation de qualification initiale dispensée dans des établissements dûment agréés à cet effet. La durée de validité est de 5 ans renouvelable sous condition de justification de suivi de la formation continue mise en place à cet effet durant la 5ème année.

Ces formations sont axées sur la réactualisation et la vérification des connaissances du chauffeur concernant les textes législatifs et organisationnels régissant la circulation routière, la législation du travail ainsi que les règles de bon usage du véhicule, de bonnes attitudes à adopter face aux situations dangereuses et d’utilisation des dispositifs de sécurité lors du chargement, déchargement et fixation de la marchandise.

Au-delà de son impact positif sur la sécurité routière, la carte professionnelle et la réglementation du temps de conduite et de repos, contribueront à l’amélioration des conditions sociales de travail des chauffeurs professionnelles et obligeront les entreprises à employer des chauffeurs qualifiés, les amenant ainsi à respecter le code de travail, la déclaration à la CNSS, la couverture médicale et autres avantages sociaux.

Mesures d’accompagnement :

Le Code prévoit un dispositif d’intégration des conducteurs professionnels en exercice actuellement. Ces conducteurs sont dispensés de la formation initiale qualifiante.et recevront leurs cartes sur demande et justification d’exercice de la profession. Le premier renouvellement de la carte sera assujetti au suivi d’une session gratuite de formation continue durant le délai qui sera fixé par l’administration et qui n’excèdera pas cinq ans.