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14 mars 2014

Sécurité routière : Opération sensibilisation auprès des médias

La problématique de la sécurité routière, les blocages rencontrés dans la réalisation de la stratégie nationale… plusieurs thématiques seront abordés lors de la rencontre.
Les accidents de la circulation représentent un véritable fléau au Maroc et nos sont parmi les plus meurtrières au monde. Les chiffres avancés sont quelques 4.000 tués et 12.000 blessés chaque année et pas moins de 2% du PIB.
Consciente de cette réalité et dans une démarche citoyenne, la société Morocco Risk Manegement organise, pour la 2ème année consécutive, une table ronde sur «La sécurité routière, entre enjeux publics et rôle des médias».
L’objectif de cet évènement est de permettre aux différents participants de débattre de la problématique de la sécurité routière au Maroc, mais aussi les blocages rencontrés dans la réalisation de la stratégie nationale de sécurité routière et le rôle des médias comme d’autres acteurs dans la prévention et la réduction des accidents routières.
Prendront part à cette rencontre des représentants du ministère de l'équipement du Transport et de la Logistique, du CNPAC et de la Sureté Nationale ainsi qu'un panel d'experts, des représentants de différents médias, d'acteurs publics et associatifs, des chercheurs universitaires, des professionnels et des éducateurs.
Rappelons tout de même que selon les derniers chiffres publiés par le ministère, les accidents mortels de la route avaient baissé de 11% durant les neuf premiers mois de 2013, le nombre des personnes tuées avait chuté de 12% et celui des blessés graves avait diminué, quant à lui, de 10%.

lematin.ma

Signature d’un accord maroco-saoudien de reconnaissance mutuelle des permis de conduire


L'accord a été signé par le ministre délégué auprès du ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, chargé du Transport, M. Najib Boulif, et le ministre de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite, SAR le Prince Mohammed Ben Nayef Ben Abdulaziz Al Saoud, en marge des travaux du Conseil des ministres arabes de l'Intérieur qui s'est déroulé mercredi à Marrakech.

Aux termes de cet accord, les deux parties ont également convenu d'initier un échange d'expertises dans le domaine de la sécurité routière avec l'échange de visites d'experts des deux pays.

Dans une déclaration à la MAP, M. Boulif a souligné que cet accord est la concrétisation d'une décision prise il y'a trois ans dans le cadre de la haute commission mixte Maroco-Saoudienne.

En vertu de cet accord, il y'a désormais reconnaissance mutuelle des permis de conduire des ressortissants marocains en Arabie Saoudite et des ressortissants saoudiens au Maroc, a-t-il dit. Et de préciser que l'accord permet également aux ressortissants des deux pays disposant d'un permis de conduire d'obtenir un permis local dans le pays de résidence.

La cérémonie de signature de l'accord s'est déroulée en présence du ministre de l'intérieur M. Mohamed Hassad, du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, M. Charki Draiss, et de hauts responsables du ministère de l'intérieur d'Arabie Saoudite.

MAP

13 février 2014

Accidents de la route: Sus aux «black points»!


C’est décidé et ce sera bientôt appliqué. Pour mettre fin aux sempiternels problèmes des accidents de la route, le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique met cette fois les bouchées doubles. Il compte généraliser un programme annuel visant à éradiquer «les points noirs» sur les routes marocaines.

47 points jugés «sensibles»…
A grands problèmes, budget conséquent ! Le gouvernement a déjà dépensé la bagatelle de 300 millions DH en vue d’améliorer la situation au niveau de 47 points noirs. Et ce n’est pas tout. Il a procédé à l’installation de 50 kilomètres de glissières. Le ministère de tutelle ne compte pas en rester là. Il compte transformer le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) en agence publique avec une représentativité d’élus et d’organismes actifs tout au long de l’année et ne se limitant pas au travail saisonnier.

7 août 2013

Experts automobiles à former


Les experts automobiles sont soumis à de nouvelles dispositions. L’arrêté du ministre de l’équipement n°930-13 du 2 mai 2013 relatif aux véhicules gravement accidentés publié dans le Bulletin officiel (B.O) du 18 juillet 2013 instaure l’obligation pour les experts de suivre une formation initiale de 30 heures.
Cette formation porte sur plusieurs thèmes, à savoir la réglementation relative aux véhicules gravement accidentés, les critères d’irréparabilité des véhicules accidentés, les techniques d’évaluation des dommages graves, la méthodologie de réparation des véhicules gravement accidentés et les techniques de rédaction des rapports d’expertise.
En outre, les experts sont contraints de suivre chaque année une formation continue dont la durée ne peut être inférieure à 18 heures. Celle-ci est axée sur les avancées technologiques dans le secteur automobile et le développement des méthodes de traitement des véhicules gravement accidentés. Quant aux organismes de formation, ils doivent répondre à plusieurs critères pour disposer d’un agrément.

30 juillet 2013

Benaceur Boulaajoul : Un label sécurité routière pour les entreprises


ALM : Comment expliquez-vous la baisse du nombre des accidents de la route au cours des cinq premiers mois de l’année ? 

Benaceur Boulaajoul : Vous savez, la sécurité routière est l’affaire de tous. Donc, il est très difficile de dire si tel ou tel acteur était derrière cette baisse du nombre des accidents de la route au cours des cinq premiers de l’année par rapport à la même date de l’année précédente. C’est plutôt grâce à la conjugaison des efforts de l’ensemble des intervenants dans la sécurité routière que nous avons pu enregistrer cette baisse. Nous sommes arrivés à ce résultat car il y a eu une accentuation des actions de sensibilisation et de communication en plus d’un contrôle visible sur le terrain grâce aux efforts de la sûreté nationale et de la gendarmerie royale. Il y a également la société civile qui joue un rôle important de proximité.

Sécurité : Accalmie sur nos routes

 Au cours des cinq premiers mois de l’année 2013, une légère accalmie a été enregistrée sur nos routes. En effet, le nombre des accidents mortels a reculé durant cette période d’environ 16,79% par rapport à la même période de l’année précédente. Ainsi, le nombre de décès a baissé d’environ 15,15%, celui des blessés graves de 14,84% et celui des accidents de la route de 3,33%. Cette tendance reste positive pour un pays qui enregistre un nombre effarant de victimes de la route. En dépit de ce recul du nombre des morts et des blessés, malheureusement l’hécatombe continue sur nos routes.
Au cours de l’année précédente, il y a eu 67.515 accidents, soit une diminution de 1,95% par rapport à 2011. Il y a eu aussi 3.434 accidents mortels, soit une légère baisse de 1,41 % par rapport au nombre enregistré en 2011. En ce qui concerne les accidents non mortels, leur nombre a atteint 64.081, soit une réduction de 1,97% par rapport à l’année 2011. Pour sa part, le nombre des tués a été de 4.055 marquant ainsi une microscopique baisse de 0,27%. Idem pour le nombre des blessés légers qui a atteint 89.317, soit  -0,79%. Et enfin, il y a les blessés graves dont le nombre a régressé de 5,63% pour s’établir à 11.791 personnes.

Duplicata du permis deconduire

Le dossier doit comprendre :

A) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :

1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
6- Une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les autorités étrangères concernées en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.

22 juillet 2013

Permis de conduire et cartes grises : Vers des procédures administratives plus simples

Le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-08-571 du 30 décembre 2008 prévoit de nouvelles dispositions concernant la rémunération des services rendus par le ministère de l’équipement et du transport (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).
Celles-ci concernent les permis de conduire et les cartes grises. Selon le projet de décret, une rémunération est instituée à l’occasion de la délivrance des cartes grises et leur duplicata. Une rémunération est également prévue pour la délivrance des permis de conduire, leur extension, leur échange ainsi que leur duplicata. Jusqu’à présent, les citoyens étaient tenus de s’acquitter des droits de timbres auprès des receveurs de l’administration fiscale relevant de la Direction générale des impôts et des rémunérations précitées auprès des comptables compétents relevant de la Trésorerie générale du Royaume.

Permis de conduire : Modification des dispositions relatives aux visites médicales

Le ministère de l’équipement et du transport et celui de la santé ont procédé à certaines modifications des dispositions relatives aux visites médicales se rattachant au permis de conduire. L’arrêté n° 1536-13 du 13 mai 2013 publié au Bulletin officiel n° 2062 du 20 juin 2013 a abrogé les dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 2 de l’arrêté conjoint des deux départements ministériels du 16 septembre 2011 ainsi que l’article 5 et l’annexe 3 dudit arrêté.
Ainsi, le nouvel arrêté prévoit que  toute visite médicale obligatoire doit être effectuée par un médecin agréé après présentation par la personne concernée du dossier. Celui –ci doit comporter plusieurs pièces, à savoir le formulaire du certificat médical d’aptitude physique et mentale, la déclaration sur l’honneur dûment signée par l’intéressé, le dossier médical dont le modèle est fixé à l’annexe 5 du nouvel arrêté, une copie de la carte d’identité nationale et une photo d’identité de l’intéressé.

7 mai 2013

L'examen du permis de conduire désormais sur rendez-vous en ligne (ministère)


Un système informatique qui oblige les établissements de l'enseignement de la conduite la prise de rendez-vous en ligne de l'examen pour l'obtention des permis de conduire au profit de ses candidats est mis en vigueur depuis le 1 er avril, selon un communiqué du ministère de l'Equipement et du Transport.
Ce système a, pour objectif, le renforcement de l'administration électronique, l'amélioration du service et le rehaussement du niveau de la formation au sein des établissements d'enseignement de la conduite ainsi que la consécration du principe de l'égalité entre les candidats au vu de la règle «premier venu, premier servi», précise le communiqué.
Dans ce cadre, et en vue d'assurer l'adhésion de toutes les parties prenantes dans cette opération, le département ministériel exhorte les citoyens concernés à prendre les mesures nécessaires pour s'inscrire aux établissements de la conduite dans les délais suffisants et compte tenu du programme établi par ces établissements en fonction de leurs moyens.
Le ministère de l'Equipement et du Transport n'autorise aucune dérogation pour l'attribution du rendez vous de l'examen en dehors de cette nouvelle procédure.

8 février 2013

LE PERMIS A POINTS

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles.

Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière.

C’est un dispositif équitable dans la mesure où il affecte, par le retrait non discriminatoire de points, tous les conducteurs quelque soit leur niveau de vie et leur catégorie socioprofessionnelle.

Le permis de conduire dispose d’un capital de vingt (20) points pendant la période probatoire de deux (2) ans, et de trente (30) points quand il devient définitif.

Le retrait de points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en charge des transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :

► de la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ;

► du document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’ATF.

De même, l’administration en charge des transports crédite le solde du permis de conduire selon les modalités ci-après :

► De 4 points si le conducteur suit une session d’éducation à la sécurité routière ;
► De 4 points si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année ;
► Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points ;
► Le conducteur récupère la totalité de son solde (30 points) s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 3 ans.

Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont dispensées par des établissements agréés à ce titre sur la base d’un cahier des charges établi à cet effet.

Il est à signaler que la mise en œuvre du système de permis à points sera opérée au niveau de la base de données de l’administration en charge des transports, quelque soit la nature du support du permis de conduire (papier ou carte à puce électronique).